Aftonbladet – 27 december 1865, sida 3

Ban (nn rv An Sn NI semblee communale, soit directement en pråsence du president de Vassemblee communale, 8 la pluralit des votants en a decid ainsi. 1 n Dans cette dernigre hypotåse, la proposi tion doit en gtre faite dans quelque com mune; il est ensuite donn communicatior de la råsolution prise au gouverneur de lt province, qui requiert les votes des autre: communes et publie un avis pour faire con naftre le resulteat obtenu, cest å dire si le majorit des voix est pour Fadoption ou Je rejet du projet. Si un changement a tå resolua, il est applicable pour un terme de 15 ans. Ce qui vient dåtre dit pour la campagne spplique aussi aux villes qui nont paa de , I Juridietion propre. Dans les grandes villes les lections ont lieu direetement, sans Electeurs. Toutes 1es chelles gradutes de votes disparaissent ; chaque votant a une voix. 2) Le droit dlire est in cpendant de la profession religieuse; mais ne sont ligibles que les citoyens sugdois appartenant å un culte protestant. 3) I Le droit delection pour la seconde chambre ne stend pas en dehors de la cireonscription lectorale. Ne sont tligibles que les personnes qui ont atteint läge de 25 ans. Chaque membre de la seconde chambre recoit un traitement de 1200 riksd. pour toute la session. Il ne peut, å moins de raisons valables, sabstenir de remplir ses foncetions. Si Ile roi dissout la Diete, avant que les 4 mois de sa durge ne soient accomplis, ou si le membre de la Diete quitte ses fonctions avant les 4 mois couls, il recoit, outre les frais de voyage, un traitement de 10 riksd. par jour; ce traitement est pay par le tråsor, et non par les communes. La Digte se runit chaque annte le 13 janvier. Le roi ne peut la dissoudre avant les 4 mois aceomplis, å moins dordonner en meme temps de nouvelles elections, soit pour Pune des deux chambres, s0it pour toutes les deux. Le roi nomme les pråsidents et vice-pråsidents des deux chambres, leequelles toutefvis cholsissent eiles memes leurs secröt: ires. ÅA chaque Ditte ordinaire, et huit jours aprås Iouverture, il sera nommå: un comit de la constitution, un comit des finances, un comitt des impöts indirects, un comitt de la banque et un comit des lois. En cas de besoin, il pourra Cire formå -des comites spåciaux pour traiter certsines questions qui ressortissent aux comils permanents. Sil arrive quune question ne soit ps du ressort de ces de:niers comitås, il sera cr pour cette oceasion un comit spåcial. Tous les comits devront se reunir dans les 4 jours å partir de celui oå ils auront t formås. Si le roi demande å la Digte des delegus speciaux pour conferer avec lui sur des affaires qwil veut tenir secretes, il est choisi 12 membres å cet effet, cest a dire 6 pour chaque chambre. — Du reste en presenee du roi les chambres ou la Diete ne doivent ni deliberer, ui prendre de resolutioa sur aucune affaire que ce soit. Les Membres du Conseil dEtat peuvent assister aux stances de chsque chambie, avec le droit de prerdre part aux deliberations, mais non aux råsolutions. Tout rapport, man dun comit permanent ou dun ecomit special quile remplace, sera, autant que possible, fait simultanrment aux deux chambres. Le rapport tman dun comit spåcial sera fait å la chambre qui aura cert le dit comite. Ce qui est resolu par les deux chambres devient råsolution de la Digte. Siles deux chambres ne sont pas ungsnimes sur une question, cette question sera, except dans les cas mentionns ci-apres, regardte comme ayant tå rejet6e par Ia Ditte. Tout projet ayant pour but dtablir, de modifier, dexpliquer ou dubolir des lois fondementales, question qui ne peut tre traite que dans une session ordinaire, peut etre rejete par la Ditte, mais il ne saurait etre accept et approuvE que comme un projet devant tre ajourn å la premitre session ordinaire, qui aura lieu aprås de nouvelles lections generales d2 la second2 chambre, pour etre soumis å une nouvelle preuve. Si ce projet est alors acceptå par les deux chambres, il devient resolution de la Digte, mais les chambres nont le droit de faire ancun changement å un projet ajournå. Quand, dans les questions relatives aux depenses de IEtat, on aux contributions indirectes, ou concernant les revenus et les depenses, la direction et Padministration de la Banque du royaume ou du Comptoir de la dette publique (Riksgäldskonter), 1es chambres prendront des resolutions difterentes, qui narriveront pas å ere concilites par le projet du comit compåtent, les deux chambres voteron: sparement sur la råsolution prise par ebacune delles, et Vopinion qui reunira le plus grand nombre, en comptant les voiz des deux chambres, deviendra resolution de la Diete: v Å Neta. — La Revae de la semalne, rådigee en frangais parait ordinairement tous les mardis. Pour les abonnements au journal FAftonbiad le mieux est dexpdier les demandes au bureau de poste Suådois dHambourg. Les öyenonees PORT VAfionblad sont regues å Paris, chez M. Vicherat påre et Comp., passage Saulnier, N:o 10. 1) Crest cette disposition qui mna pas te bien comprise Dar anuelqaues iournaux 6trancers