Aftonbladet – 20 september 1864, sida 2

Revue de Ia semaine. No 38. 2:me annbe. 1884. Stockholm, 20 septembre. La libert du taux de Pinteret a 16 suc cessivement proclame par TVAngleterre, la Hollande, le Pimont, TEspagne, le Wurtemherg, les Etats-Unis (au moins par quelques Elats et de fait le pråt est libre duns tous) et le Danemark. A ces noms il faut joindre celui de la Sugde-Norwege. Bien que dans les divers pays ci-dessus Pexprience ait prononc, et donne une confirmation clatante aux råsultats annoncs par la science Cconomique, la France en est encore då se consulter, mais il est probable que Phåsitation ne se prolongera pas longtemps, quand on entend des hommes comme mr de Germiny, stnateur, gouverneur honoraire de la banque de France proclamer, devant un conseil gnral, cette verite conomique: Ce mest pas le taux de PFinteret de Fargent qui importe aux affaires, mais la certitude de nen jamais manquer å quelque prix que ce soit.? La nouvelle loi qui porte la date du 13 septembre vient augmenter le nombre des mesures sages, progressives, liberales qui seront Ihonneur du regne de Charles XV. En voici le texte: Nous Charles ete. Linterdietion, formulge au Chapitre 9, 6 du code de commerce, de prendre ou de se faire souscrire une rente annuelle au dessus de 6 p 4 ne sgapplique pas aux avances qui, sans garantie hypothecaire ou depöt dhypothåques, sont faites sur obligations pour un certain temps qui ne peut depasser six mois.? Hil est une preuve certaine qwune nouvelle loi est bonne et nåcessaire cest ce fait quelle legalise un tat de choses dejå existant en dpit de toutes les preseriptions du code. Or, nous navons pas besoin detablir comme quoi la haie formidable dressåe par la loi autour du pråt pråsentait mainte ouverture par ou tout le monde passait, å commenecer par VEtat. On aura remarquå la restriction relative aux pråts. sur hypotheques, La mesure nest pas complete; mais tait-il possible de faire plus en ce moment? Aux impatients nous pourrions citer ceslignes remarquables crites par un publiciste frangais sur la lgislåtion danoise, od la måme restriction est maintenue: Le Danemark na conserv la limitation lgale que pour les capitaux prötes sur hy pothöque, et pour lesquels par consequent de risque est minime; pour tous les autres, la libert est entire. Cette disposition nest pas tout å fait conforme aux princies, car le service Cgalement est variable. Nanmoins comme une råforme incomplåte vaut mieux que point de råforme, comme aussi le legislateur est oblig de tenir compte jusquå un certain point des prejuges des opulations, une loi semblable est peutetre tout ce quil serait possible dobtenir en France, ov les saines notions de Vconomie politique ne sont pas encore gåeneralement repandues.? A propos du trait de commerce avec la France et des retards quen prouve la conclusion, une dåclaration semi-officielle du Post-Tidning porte que ces retards ne doivent pas Btre attributs aux difficults soulevåes par la Norwege dont nous parlions dans notre dernigre Revue. Il parait que nous ne devons nous en prendre quå Boileau et å son pråcepte: håte-toi lentement. Daprås notre Constitution, se reunit tous les ans un comil appelt statsrevision? et compos de 24 membres, savoir 6 de ehacun des quatre Etats, qui verifie les comptes et dåpenses, la perception des revenus de IEtat, en un mot la situation et Padministration des finances. Cette anne, cest principalement sur Petat actuel de nos pråparatits de defense que semble se porter Vattention des membres du comitt. Outre quwils ont fait des HESIESSIEUSSSSSNDAUNSSES HSN ER NOU ENSASSA SR utr STANS