Aftonbladet – 7 april 1868, sida 3

del et quand il gagit de ces questions de revenu re, let de depenses qui ne sauraient etre ajour nnces, il faut, disons-nous, un moyen de sorti as dembarras et darriver å une prompte solu astion. Dans ce cas, daprås notre constitu. e, tion, le comite competent cherche dabord ; ng I concilier les deux opinions divergentes; si ar ny röussit pas, les deux chambres voten as I sur la question en litige, — mais separement — as les votes emis dans chacune delles son ss Icomptås ensemble et PFopinion qui reunit lc ch plus grand nombre de voix devient råsolutior rå Ide Ia Dicte. et I Ces votes mixtes viennent davoir lieu cettc ;r jsemaine pour un certain nombre de questions Isur lesquelles les deux chambres navaient pu ts jtomber daccord, et le råsultat ma pas ttö et j sans produire une certaine impression. Ce s qui frappe surtout cest quen genåral ce sont 1. Iles opinions de la seconde chambre qui ont a lpris le dessus. Quelques personnes sen 0 leffraient et veulent voir dans ce fait, un peu I prematurement semble-t-il, la rupture de ICquilibre que le lögislateur a voulu etablir a I entre les deux pouvoirs lcgislatifs. Il va -sans dire que, par suite, Vesprit dbconomie Isignalö par nous comme dominant å la 2:öme av chambre a dicte presque toutes les resolutions. Ainsi le budget des affaires Ctranv I geres, deja röcduit proprio motu par M. de Manderström, se trouve sous le coup dune 1 freduction beaucoup plus forte par suite du simple transfert, sur le sable mouvant des ertdits extraordinaires, dune somme qui figurait sur le terrain beaucoup plus solide du ertdit ordinaire; les allocations demandees pour Pentretien et Fachtvement des fortetresses ont ctå considerablement råduites; il Jen est de måme de la subvention des theåtres royaux, lesquels, en presence dune dette qui fait Ip boule de neige, auraient plutöt eu besoin dune augmentation; la faible allocation demandee pour ouvrir des cours scientifiques et littåraires å Stockholm est refuse net. Encore une fois, Cceonomies sur toute la ligne. Mais la råsolution la plus importante, celle qui, au lieu dappliquer aux besoins de FEtat les 2,100,000 rdr, restås disponibles sur les benefices de la banque des Etats en 1866, en laisse 600,000 å Fencaisse de cette banque, cette råsolution, inspirce par le parti des paysans, est-elle aussi une bonne cconomie? Tutilite de la mesure est fort contestee. Ce qui ne Pest par personne cest le besoin de soccuper enfin strieusement de Pamenagement de nos richesses foresticres dans le Norrland. Les chambres demandent la ertation dun comitt å cet effet et elles: font mieux, elles accordent les fonds nåcessaires. Une autre röselution importante a ctå prise cette semaine par la Dicte relativement å la contrainte par corps. Mais avant de faire conraitre la nouvelle lågislation, que tout porte å regarder comme provisoire, quelques explications prealables paraissent indispensables. : Des 1860 les Etats proposaient un projet ! de loi daprös lequel, hormis certains cas in-: liquts ci-apres, la contrainte par corps nels pouvait etre exercte contre le debiteur quelS si celui-ci refusait de certifier sous serment(C qwil ne posstdait pas dautres ressources que celles constattes å Vinventaire. s Sur Popposition du Tribunal supråme et du s Conseil, le gouvernement ne crut pas pouvoir ! alors donner suite å ce projet. ; l t ( ( ö 1 C S Il y est revenu, ou å peu prös, dans cette session, jugeant que depuis 1860 les circonstances sont fort changåes, surtout par suite de TPFabolition de la contrainte par corps en France (VAutriche a suivi cet Fexemple depuis). vous avons deja dit que son projet avait cte admis par la premicre chambre et renvoyt au comite de legislation par la seconde, qui voulait PFabolition complete de la con-v trainte, mais qui a fini toutefois par accepter i le progres proposå. v Voici cette loi: e Est aboli le droit reconnu aux ercanciers, ! par diverses lois, dexercer la contrainte par X corps contre leurs debiteurs, en tant queln lesdites lois sont en opposition avec les dis-r positions ci-dessous, et il est ordonnå ce qui suit: Si, lors de la saisie, le döbiteur manquelö des ressources pleinement mnåcessaires pour acquitter ses dettes; ou si cesressources sont de nature litigieuse; ou si elles ne sont pas immediatement et legalement applicables å ce paiement, la contrainte par corps exigee par les crcanciers ne pourra Ötre exerccele contre ledit döbiteur que lorsque celui-ci refu-!I sera de pråter serment, devant qui de droit,n quil ne possede pas dautres ressources que lr celles constattes. Si, sur ce refus, il a etelu incaretrö6 et quil pråte ulttrieurement le ser-k ment prescrit, il est mis en libertå. 0; Hors les cas mentionnås aux EV 22 et 291d de la loi sur les faillites (1), le debiteur ne lr: peut ötre incarebrö autrement quil est dit!p ici; il ne saurait etre dåtenu au delå de six e; Semaines. el La pråsente loi na pas defftet råtroactif pour le cas ou la contrainte par corps auraits: ctå deerctee prealablement å sa publication. k Cependant, une fois ladite loi en vigueur, le lö lebiteur ne pourra ötre dåtenu au-delå dels: Xx semaines, sauf toujours les exceptions t: sultant de la loi sur les faillites. h On aura remarque cette prestation de ser-d ment, qui a te repousste, en France, lorsel le la discussion sur la loi analogue, comme l fi ine veritable torture morale. Les måmesb bjections ont etå soulevåes ici et avec vwi-lst ueur. Les dåfenseurs du serment ont råö-vi pondu quwil existe dåja, en Sucde, pour ainsiti lire exceptionnellement par rapport aux autres fö pays, dans notre legislation sur les faillites,ve e failli devant le pråter å Tinventaire; queld 7est donc une simple consequence, non unlde ait nouveau. Quoi quwil en soit, bon nombre le personnes pensent que, de facto, 1a con-ta rainte par corps ne sera plus appliquee, etm I parait certain que le moment de sa supression — definitive mest que legörement,! st journe. st Les pråvisions de la presse quant au but de rincipal du voyage du roi en Norwege selre OO -— — -— folll ont realisces. Le gentral Wergeland quitte e ministere de la guerre et devient chef wu une brigade dinfanterie; il cede son porte-len euille au gentral-major Irgens. Les tlections ) ge our le Storthing ont deja commenct. Onlte roit quwelles auront une portee politique plus g2 wcensöe ane Jes nråcådentee Nang avangs