Aftonbladet – 23 april 1867, sida 3

tions å Iordonnanee du 9 juillet 1862 sur les droits de pilotage et de phare dans le royaume. Cette notification conte ant certaines dispositions gentrales applicables å la navigation trangere, Cest å ce titre que nous en parlons ici, en nous bornant å mentionner ces paragraphes qui intåressent tous les navigateurs; par exemple le 27 qui porte: 1. Pour Featretien des phares et fanaux . et autres tablissements dont la Couronne fait les frais, et qui sont fond6s pour. la såret de la navigation gånårale, tous les båtiments qui entreront dans les eaux sudoises, et pour lesquels il nest pas fait une exception au 28, devront acquitter le droit de phare et de fanal, calcul comme il est dit ci-dessous, qui sera då par chaque Inyläst du jaugeage du bäåtiment daprös la ; lettre de jauge, savoir: ( fr. 17) par nyläst et å la sortie et å Ventree. l. a) Le båtiment charge qui se rend å un lieu tranger ou qui en vient acquitte 84 öre ILe båtiment qui vient dun port tranger et qui decharge dens un port sutdois une partie de son chargement, puis se rend de nouveau avec le reste de cette cargaison å un lieu tranger, doit le droit de phare et de fanal integralement et å Ventre et åla sortie. Toutefois le båtiment qui, dans un moig du calendrier, visite å plusieurs reprises un port sugdois et qui y a acquitte une fois le I droit de phare et de fanal, cest å dire une fois å Ientre et une fois å la sortie, est exempt de le payer de nouveau dans la måme localit et dans le cours du meme mois. ...C) Les navires sur lest ne doivent que la moiti du dit droit... 2. On considdre aussi comme sur lest les navires jaugeant jusquå 30 nyläst quand leur chargement ne dåpasse pas 2 nyläst !e; — ceux qui jaugent de 30 å 60 nyläst, avec un chargement ne dåpassant pas 3 nyläst !2; — enfin ceux qui jaugent plus de 60 läst, et dont la cargaison nest pas au dessus de 4 nyläst 12. 3. Les båtiments qui, pendant le trajet entre des localits et.angeres, seront forcs par la tempåte, le vent contraire, ou toute autre cause de chercher un refuge dans un port sugdois et qui ny chargeront ou ny dechargeront pas, devront comme droit de phare et de fanal, une fois pour toutes et que le navire soit charg ou sur lest, un droit de 30 öre par nyläst. Ce droit ne se percoit non plus quune fois pour le måme voyage, lors mme que le navire, pendant le dit voyage, sersit forc dentrer plusieurs fois dans le måme ou dans dautres ports sudois. Parmi les dispositions du 28, lequel in dique quels sont les båtiments exempts des droits de phare et de fanal, une seule intåresse Vtranger: cest celle qui comprend dens Iexemption les båtiments qui, ayant dejå acquittå le droit, seraient forcs parle de quitter, sans avoir dans Yintervalle fait opration de chargement ou de dechargement. 30—1. Le commandant dun båtiment, est tenu de remettre å la douane, mais seulement quand il aura å acquitter les droits, la declaration de jauge du navire certifite par le chef (alderman) ou le doyen des pilotes, 2. Dans les occasions ov les droits de pbhare et de fanal sont pergus par le dit chef ou le doyen des pilotes, le commandant du navire doit, sous sa propre responsabilit, donner la dite declaration, sous peine, si elle est reconnue inexacte, de 25 rdr damende par chaque nöläst. Nous sommes en pleines vacances de Paques et bien qwå vrai dire la Digte ait us fort modtrment de son droit de faire Fcole buissonniere, on comprendra cependant que nous nayons pas de longs råcits å faire sur ses travaux de cette semaine. Deux ou trois mesures au plus å mention ner. Rappelons dabord, pour ceux qui Nn ont pas pråsente å Iesprit une des dispositions les plus importantes de la Loi sur la repråsentation, que tout projet qui a pour but dtablir, de modifier, dexpliquer ou dabrog:r des lois fondamentales, gil peut ere rejet par la Digte, ne peut cepeadant etre accept que pour reposer, comme nous disons, jusquå la prochaine Diete, ot il doit gtre soumis å une nouvelle preuve, dåcisive cette fois. En dautres termes une seule porte å passer pour tre exelu, — mais deux portes et une annte dantichambre pour etre recu. Or, par un vote de la premiegre chambre, deux motions dans le sens de la tolrance religieuse viennent detre admises d ce purgatoire parlementaire, si Ion nous permet cette expression un peu insolite en pays protestant. Lune, qui modifie le 26 ae la loi sur la reprsentation, permet å tout citoyen sugdois de devenir membre de la Diete, supprimavut ainsi la disposition par laquelle ces hautes fonetions ntaient accessibles quaux citoyens suedois appartenant au culte protestant, Fautre motion, modifiant le 28 dela Forme du gouvernement, admet les personnes qui appartiennent å dautres cultes que celui de IEtat å certaines fonctions et å certaios emplois qui leur taient jusqualors interdits par suite de leur pro fession religieuse. En revanche, mais cest une mesure qui vintresse pas du tout Itranger, la premigre chambre a rejet la motion gui de: mandait pour la femme sutdoise la majorit pleine et entigre å 25 ans, cest å dire !e droit de se marier å son grå. Cette question est done abandonnåe pour le momeut; quant aux deux premicres la seconde chambre na pas encore vot, mais elle gest dejä prononcge å cet ggard dans le sens le pläs libåral, Une tentative faite pour supprimer le scrutin cans les chambhres et introduire le vote de vive voix a completement Echou6. tnfin une råsolution des deux chambrez a dåeid6 quil serait envoyå au oapitalne John Ericsson une adresse, exprimant la gratitude du peuple Bugdois pour les grands services rendus par cet homme gminent å son ancienne patrie, dont ie souvenir lui est epeore si chr. Apres six longs mois de neige et de fri. mas le printemps fait evfin mine de vouloir se montrer; mais eombien de jours ne 8 passeront-ils pas encore avant Pouverture vent de rentrer dans le port quils viennent,