Aftonbladet – 1 mars 1831, sida 4

Gouvernemen! provisoire de la Belgique. Sur le rapport -de M. ladministrateur gneral des finances; Revu Parrete du! o9 Novembre 1830, N:o 40? (bulletin N:o 42, qui pour limportation des sels bruts dans les ports de la Belgique, assimile, pendant un delai de six mois, 1es navires etrangers auc navires belges; Attendu que cette mesure temporaire navait ete adopt qu en egard å Iinsuffisance mo: mentanee des navires uationaux, dans le but de pourvoir au besoin du commerce maritime et de prevenir le prejudice que cette insuffisance etit puyapporter; Vu diverses reclamations dot resulte que Ia prolongation de cette mesure, non seulement nest pas necessaire, mais quelle pourrait de. venir desavantaeuse aux intöerets de la naviga: tion nationale; Considerant que les informations officielles : tablissent quil existe dans les ports du Pays un nombre suffisant de navires belges, pour pue lon puisse reduire immedieatement le de: lai accorde par larrite prementionnå: Arrette: 1:0 Larrete du 29 Novembre 2830 , et lassimilationquil confere aux navires trane gers , Cesseront davoir leurs effet, å dater de la publication du pråsent arrete. 2:0 Afin döter å cette restriction son effet retroactif, les affreteurs qui pourront prouver que le chargement ou meme laffretement de navires ötrangers ont te commenc6s ou effec: tuees dåpres larrete du 29 Novembre 1850 et avant la publication du present arret, obtiendront å lVartrive ulterieure de ces navires, le maintien de Passimilation ainsi acquise , moyennant toute fois que leur entree dans un port de la Belgique vseffectue avant le 310 Mars prochain. LAdministrateur general des finances est charge de I!execution dn present arråt, Bru. xelles , le 21 Janvier 1831. Comte Felix De Merode. Ch. Bogier, Joby. Vanderlinden.